Les Rencontres de droit rural (RDR) organisées par l’AFDR et Agridées auront cette année pour thème “Les biens communs en agriculture”

Il est difficile d’appréhender la notion de biens communs ou de communs de manière synthétique. On pourrait néanmoins les définir comme des ressources en accès partagé, gérées collectivement par une communauté d’usagers dans le but de les préserver et les renouveler.

Quelles sont en agriculture ces choses, appropriées ou susceptibles de l’être, qualifiées de biens communs ? Faut-il s’en tenir à cet égard à une conception naturaliste du commun (eau, air, sol,…) ou l’étendre à l’usage des biens (l’activité déployée par ceux qui en assurent la gestion ou la gouvernance…) au risque de limiter le pouvoir d’initiative individuelle ? Comment articuler dans ce domaine d’activité les biens communs avec l’intervention étatique et le marché ?

Et une fois ces biens communs identifiés, comment régler les rapports juridiques entre les personnes sur des ressources jugées essentielles à leurs besoins ?

Cette question centrale de la gouvernance dans la théorie des communs n’est pas étrangère au monde rural et agricole tant sont nombreuses les formes d’appropriation et de gestion collective des ressources (Association communale de chasse agréée, opérateur foncier, section communale, association syndicale d’irrigation, coopératives, Organismes de défense et de gestion d’un signe de qualité,…).

Didier Christin, Sol et Civilisation, interviendra autour du thème “La gestion en commun avec les agriculteurs et forestiers, mieux investir cette modalité d’action pour répondre aux défis contemporains”.

#agriculture #foret #commun #défis

 

Plus d’informations et inscriptions

PROGRAMME PROVISOIRE

9 H 00  Accueil des participants

9 H 30 Ouverture

Hubert BOSSE-PLATIERE, Professeur à l’Université de Bourgogne, Administrateur d’agriDées, Président de la section AFDR Bourgogne Franche-Comté

 I – Agriculture et alimentation : quels biens communs ?                                                                 

A – De la théorie…

9 H 45 Le retour des communs, quels impacts pour la propriété privée ?

Me Benjamin TRAVELY, notaire à Marcigny (en attente de confirmation)

10 H 15 Les biens communs à l’épreuve du temps

Nadine VIVIER, Professeure émérite d’histoire contemporaine à l’université du Maine, Vice-Présidente de l’Académie d’agriculture de France

B  … A la pratique

10 H 45 Biodiversité, sol : des « entre deux juridiques », entre patrimoine commun et bien commun

Carole HERNANDEZ-ZAKINE, Docteur en droit, directrice des affaires publiques, Bioline By InVivo

11 H 15 L’alimentation est-elle un bien commun ?

Pierre-Etienne BOUILLOT, Maître de conférences à AgroParisTech

11 H 45 L’eau, patrimoine commun de la nation, quelles conséquences pour les activités agricoles ?

Benoit GRIMONPREZ, Professeur des universités, Institut de droit rural de Poitiers, Président de l’AFDR Centre-Ouest

12 H 10 Les ressources numériques, un enjeu pour relever les grands défis de l’agriculture

Hervé PILLAUD, auteur, membre du Conseil national du Numérique

 

12 H 45 DEJEUNER

  II  – L’agriculture et la forêt, une ressource partagée ? une gouvernance partagée ?                           

14 H00 La gestion en commun avec les agriculteurs et forestiers, mieux investir cette modalité d’action pour répondre aux défis contemporains

Didier CHRISTIN, Docteur en science politique, coordinateur du pôle Recherche intervention, Sol et Civilisation

 

14 H 20 Table ronde 1 : des outils juridiques à l’épreuve des communs

 

15 H 20  Sécurité alimentaire, un enjeu mondial, des solutions locales

Thierry POUCH, chef économiste, Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA)

15 H 40 Table ronde 2 : Quelle gouvernance pour les biens communs ?

Avec la présence de Me Christian HUGLO, Avocat associé, Cabinet Huglo Lepage

16 H 45 Propos conclusifs (agriculture, biens communs, économie de marché, rôle de l’Etat)

Me François ROBBE, Avocat au Barreau de Villefranche-sur-Saône, Maître de conférences à l’Université Lyon, Président de l’AFDR

17 H 00 Fin des travaux